Rappel à propos des FAE

Evolution des modes d'application des FAE...

Depuis le 1er janvier 2008 pour les projets de bâtiments de plus de 1000 m² et depuis le 1er janvier 2014 pour les projets de 50 à 1000 m², le maître d'ouvrage d'une opération de construction doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie de la construction (art L.111-9 du code de la construction et de l'habitation).

Cette mesure est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. Le maître d'ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources d'énergie de la construction, guidé par les conclusions de cette étude qui visent notamment à raisonner selon des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques.

Lire la suite sur le mémo téléchargeable : Mémo Evolution de la FAE